Siège social : 173 cours de l’Argonne 33000 Bordeaux
Tél. 06 33 72 08 12 – Mail: sylvianesanchez@gmail.com
Hébergement du site internet : OVH sas, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
Responsable de la rédaction du site : Sylviane Sanchez
Création du site: Josselin Gréaud
Conditions générales de vente:
C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Madame Sylviane Sanchez propose des prestations de service dont les activités principales sont la Sophrologie, référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non répertoriée ailleurs, éventuellement exercée hors d’un cadre réglementé ».
Madame Sylviane Sanchez exerce aux adresses suivantes :
et est immatriculée à l’URSSAF, sous le numéro de SIRET 84014517100046 , agissant à titre individuel (micro-entreprise).
Ci-après dénommé : «Sylviane Sanchez» ou la Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site (www.crenolibre.fr), lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez- vous téléphonique ou par mail ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez- vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sylviane Sanchez, Sophrologue
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Sylviane Sanchez :
Il est rappelé ici que la Prestataire a des obligations de moyens mais pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Sylviane Sanchez informe le client que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet www.crenolibre.fr pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
Le client peut également prendre rendez-vous :
Par mail : sylvianesanchez@gmail.com
Par téléphone en contactant le 06 33 72 08 12
Sur Facebook : https://www.facebook.com/sylvianesanchezsophrologuebordeaux
Sur Instagram : sylvianesanchezsophrologue
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont affichés sur le site internet www.ssanchez-sophrologuebordeaux.fr ainsi que sur le site www.crenolibre.fr et dans le cabinet de consultation.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Une facture acquittée de la consultation du jour sera adressée au client par mail dans un délai de 72 heures.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). Au premier rendez-vous, Sylviane Sanchez, informe systématiquement son client :
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où le client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu la Prestataire, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens : mail: sylvianesanchez@gmail.com, site : www.crenolibre.fr ou par téléphone au 06 33 72 08 12
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles du RGPD 12, 13 et 14, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées par le prestataire au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et ne sont utilisées exclusivement que par Sylviane Sanchez.
Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sylviane Sanchez par mail: sylvianesanchez@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par Madame Sylviane Sanchez à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client
• l’envoi des offres commerciales de Madame Sylviane Sanchez lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation, et éventuellement les suivantes, restent confidentielles, conformément au Code de Déontologie de la profession.
Madame Sylviane Sanchez est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
Code de déontologie de la Chambre Syndicale de la Sophrologie : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle ou diffusion de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Sylviane Sanchez. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Sylviane Sanchez sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Tout litige non réglé entre les deux parties pourra faire l’objet de la saisie d’un médiateur conformément aux articles L641-1 et R.606-1 du code de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige lié à une prestation rendue, le client peut gratuitement déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm- mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du Praticien.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site: www.crenolibre.fr et auprès de Sylviane Sanchez.
En cas de grossesse ou de pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par Sylviane Sanchez ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La Sophrologie est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
ANNEXES
Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation
Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation
Rétractation :
14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Délai porté à 12 mois en cas d’absence d’information sur l’existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur.
Prestations de services pleinement exécutées :
Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).
Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur
(Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Aucune somme due si la demande expresse d’exécution n’a pas été recueillie ou si non-respect de l’obligation d’information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).
Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) pour les avoir lues et comprises des Conditions Générales de Vente, des prestations proposées par Madame Sylviane Sanchez, Sophrologue, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués, de mon droit à ma possibilité de rétractation dans un délai de 14 jours avant l’exécution de toute prestation rendue par le prestataire sur site sauf pour moi à renoncer expressément à ce délai permettant l’exécution des prestations conformément à ma demande immédiatement.
Protection des données personnelles :
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sylviane Sanchez pour la gestion des contacts
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à Sylviane Sanchez
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : sylvianesanchez@gmail.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/